CONDITIONS GENERALES DE VENTE La société A.I.D.C (assistance Informatique à Domicile) est une société de services à domicile. Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services donnés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de A.I.D.C, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de A.I.D.C au titre des relations précontractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de A.I.D.C ne peut donc être engagée de ce chef. Article I -Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site A.I.D.C ou par simple demande téléphonique. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Article II -La prise de commande. Il est rappelé que le client dispose pour passer sa commande d’une prestation d’un numéro de téléphone 02.31.34.98.10 ou 06.82.78.50.18 ou de formulaires disponible sur le site A.I.D.C (Demande d’intervention). Article III- Les tarifs et le règlement des prestations : intervention du technicien A.I.D.C au domicile du client. Les tarifs des interventions sont stipulées en H.T pour les sociétés et en T. T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Les tarifs pratiqués par A.I.D.C sont compétitifs, ils sont tout compris et sans surprises car annoncés avant la planification de l’intervention et disponibles sur le site. Toute demi-heure entamée et due. Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation et sont payables à la fin de l’intervention. Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de A.I.D.C ou espèces directement aux techniciens sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier au client. Article IV- Les prestations de A.I.D.C sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client, à installer, configurer les équipements appartenant au client, à réparer les pannes de ces mêmes équipements. Les prestations sont réalisées dans les locaux du client. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations. A.I.D.C ne pourra assurer les prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité , si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques , en cas d'événement accidentel, limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé l'intervention de A.I.D.C notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit si le client ne possédez pas l'ensemble les licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels A.I.D.C peut immédiatement cesser d'assurer les prestations. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de A.I.D.C en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. Le client est informé que les prestations de A.I.D.C, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de A.I.D.C. Étant donné que A.I.D.C intervient sur demande expresse du client, en aucun cas A.I.D.C ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels. Article V- Loi informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tiers et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à A.I.D.C en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que A.I.D.C puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou en écrivant à l'UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris. Article V- Confidentialité A.I.D.C s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

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